5 Easy Facts About voiture électrique tunisie à vendre Described
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Il n’est pas nécessaire de faire une nouvelle demande d’immatriculation en ligne à votre nom afin qu’elle soit prise en cost par le centre VHU, elle peut rester au nom de votre conjoint.
Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des complicatedés avec internet
Le vendeur doit vous remettre une carte grise à son nom, ou éventuellement les héritiers doivent vous remettre tous les justificatifs requis en cas de succession pour que vous puissiez faire la carte grise vu qu'elle est au nom d'une personne décédée.
La SAAQ fournit des conseils sur les transferts aux membres de la famille, qui peuvent inclure des exigences différentes en matière de documentation ou des buildings de frais.
" Or nous ne trouvons pas remark faire ,motor vehicle sur la demande de carte grise en ligne,il faut fournir la carte d origine .
En cas de perte de la carte grise, il faut la fiche d'identification du véhicule et une copie de la déclaration de perte de la carte grise du défunt.
Si la donation a eu lieu de son vivant en suivant les règles, elle a le droit de vendre le véhicule.
Il devra cliquer sur le bouton "Pour quelqu'un d'autre". here Si le véhicule a une immatriculation de type AB 123 CD, vous devrez lui donner le code confidentiel à five chiffres reçu avec la carte grise.
Le vendeur d'une voiture de particulier à particulier doit obligatoirement remettre à l'acheteur l'ensemble des paperwork de website la liste ci-dessous. Cette remise doit intervenir avant la vente. Si l'un des papiers manque, l'acheteur check here ne doit verser aucune somme d'argent (et encore moins en liquide !
Si vous avez perdu ce code, utilisez le bouton "Demander un nouveau code". Le code sera mis à disposition quelques heures furthermore tard dans votre espace staff ANTS.
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Pour vendre une voiture, les héritiers n'ont pas besoin de mettre la carte grise à leur nom si la transaction se fait dans un délai de 3 mois ou si le véhicule n'a jamais circulé.
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